Loi Pinel Lyon : peut-on louer sa propriété ?
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La propriété doit être louée en tant que résidence principale pendant une période minimale de 6 ans après l’acquisition. Les loyers doivent respecter un plafond fixé par la loi entre 8,69 euros et 16,83 euros par mètre carré.
Les revenus des locataires doivent être inférieurs à un certain plafond.
Les objectifs de la loi Pinel
L’objectif de ce programme est de faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Le propriétaire remplissant les conditions de la loi pourra bénéficier d’une réduction d’impôt variable en fonction de la durée de la location: 12% pour un engagement de 6 ans et 18% pour un engagement de 9 ans (possibilité de prolonger la période jusqu’à ‘ à l’âge de 12). Dans ce dernier cas, le soulagement est porté à 21%.
Exonération d’impôt dans l’ancien immeuble
Les anciennes propriétés peuvent également bénéficier d’un système d’exonération fiscale: la loi Malraux. Ce programme vise à promouvoir la rénovation de biens immobiliers locatifs délabrés.
Les propriétaires de maisons anciennes qui rénovent leur propriété en loi Pinel pour les louer ultérieurement bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% de la quantité de travail.
- La propriété doit être louée pour un minimum de 6 ans et être située dans une zone géographique spécifique.
- La quantité de travail prise en compte est limitée à 100 000 EUR et exclut certains travaux coûteux tels que la démolition ou la reconstruction.